Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre :

D’une part :
les personnes physiques ou morales effectuant un achat via le site legrandduc-decoration.fr ci-après dénommées « le Client »,

Et d’autre part :
L’EURL Le Grand Duc VALENCIENNES, ci-après dénommée « Le Grand Duc Décoration »,  immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le numéro  480 281 039 00010 et dont le siège social est sis 104 Avenue de Condé 59300 VALENCIENNES

Ces conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Le Grand Duc Décoration et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué via le site legrandduc-decoration.fr

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.

Le Grand Duc Décoration se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de commande.

Produits -Caractéristiques

Le Grand Duc Décoration propose une sélection de mobilier, d’objets de décoration et d’œuvre d’Art vintage, de collection ou de curiosité.
Ces articles sont soigneusement sélectionnés, présentés dans leur état d’origine, ou restaurés, ou  modernisés dans notre atelier avec le plus grand soin.
Cependant, le mobilier ancien, même après rénovation, garde toujours des traces laissées par le temps qui sont parties intégrantes de son vécu. Par ailleurs, du fait de leur ancienneté, ils ne répondent pas aux normes de sécurité qui sont aujourd’hui en vigueur en France et dans la Communauté Européenne et il appartient au Client d’en faire bon usage.
Par conséquent, la responsabilité du Grand Duc Décoration  ne saura être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu pour une destination autre que celle de décoration.
Par ailleurs, bien que  Le Grand Duc Décoration s’efforce de décrire en détail les produits présentés et de restituer les coloris le plus fidèlement possible via les nombreuses photos des produits proposés, les descriptions de ces derniers ainsi que les photographies les représentant sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition qui restent à la charge du Client, ainsi que les taxes ou frais de douanes concernant l’export.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété du Grand Duc Décoration jusqu’au complet encaissement du prix de vente.

Commande et Paiement

Le client peut passer commande en suivant le processus décrit ci-après :

1/ Nous contacter par email sur contact@legrandduc.fr en indiquant clairement le titre de l’article désiré, son prix, sa date de mise en ligne ou toute autre information facilitant l’identification de celui-ci.
2/ A réception de sa demande, Le Grand Duc Décoration indiquera au Client par email si le produit est toujours disponible et le montant des frais d’expédition à prévoir.
3/ Pour réserver définitivement un produit, le Client doit impérativement envoyer au Grand Duc Décoration par email une confirmation écrite de commande et ce après avoir pris connaissance des frais supplémentaires à prévoir (frais de transports, taxe, douanes etc..). Ce n’est qu’à réception de cette confirmation écrite que le produit sera réservé pour le Client pendant un délai de 3 jours. Sans cette confirmation écrite de commande, le produit reste en vente et peut donc être commandé par un autre client à tout moment.

Le Client peut régler sa commande soit par carte bancaire soit par virement Paypal, dans un délai de 3 jours après la confirmation écrite de commande.
Les paiements par carte bancaire et sont à effectuer sur le compte bancaire du  Grand  Duc Décoration dont les coordonnées précises seront communiquées au Client lors de la procédure d’achat.
Les articles commandés sont réservés 3 jours au Client à compter de la date de confirmation de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du règlement correspondant, Le Grand Duc Décoration se réserve le droit d’annuler la commande.
Dès lors que l’encaissement du prix de vente est effectif, le produit est gardé dans les locaux du Grand Duc Décoration jusqu’à ce que celui-ci soit enlevé par le transporteur chargé d’effectuer la livraison chez le Client. Tout dommage survenant sur le produit pendant cette période transitoire sera sous la responsabilité du Grand Duc Décoration qui prendra les mesures nécessaires pour réparer ledit produit ou bien pour dédommager le Client si la réparation n’est pas envisageable.
À contrario, si le Client demande à ce que le produit soit gardé dans les locaux du Grand Duc Décoration pour une période plus longue que les 15 jours habituels, (pour cause de déménagement, travaux à effectuer dans le domicile du Client etc..), le meuble sera alors sous l’entière responsabilité du Client qui fera son affaire personnelle de tout dommage qui pourrait survenir durant cette période. La responsabilité du Grand Duc Décoration ne pourra alors pas être engagée. Par ailleurs, si le Client souhaite que Le Grand Duc Décoration  garde en son atelier le produit pour une durée supérieure à 1 mois, des frais de garde-meubles lui seront facturés, sur la base de 30€ par mètre linéaire et par mois (voir rubrique Expédition et Livraison).

Le Grand Duc Décoration se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Expédition et Livraison

Les produits sont expédiés sous 15 jours en moyenne après réception du règlement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et Le Grand Duc Décoration ne saurait être tenu responsable pour un délai de livraison trop important dans la mesure où Le Grand Duc Décoration n’a pas d’emprise sur les sociétés de transport avec lesquelles il travaille.
Les livraisons sur Paris et Région Parisienne sont effectuées par transporteur sur RDV hors week-end. Pour les livraisons hors Région Parisienne, la société de transport chargée de livrer le produit tentera une 1ère livraison de la marchandise en fonction de ses tournées, sans qu’un RDV été pris au préalable. En cas d’absence du Client, un avis de passage sera remis dans sa boite aux lettres. Le Client pourra alors prendre contact directement avec la société de transport pour convenir d’un RDV ultérieur.
Si le produit commandé, en raison de ses dimensions et/ou poids importants ne peut être expédié par Le Grand Duc Décoration , le Client peut venir retirer le meuble à l’atelier par ses propres moyens sous un délai de 1 mois à compter de la réception du règlement. A NOTER le retrait devra être effectué soit par le Client lui-même avec un véhicule adapté, soit par une société de déménageurs à laquelle le Client fera appel. Le Client fera obligatoirement appel à des déménageurs pour venir retirer le produit et en aucun cas à un transporteur classique (les exigences des sociétés de transport en matière d’emballage et leur façon de manutentionner les meubles de grandes dimensions sont totalement inadaptés et  Le Grand Duc Décoration se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si le Client souhaite faire appel à un transporteur classique). Quelle que soit l’option choisie, le retrait devra impérativement intervenir sous 1 mois après encaissement du paiement, passé ce délai, des frais de garde-meubles seront facturés au Client, sur la base de 30€ par mètre linéaire et par mois.

Les produits sont livrés au RDC au pied de votre immeuble/maison, la manutention jusque dans votre domicile n’est pas prévue dans la prestation de notre transporteur.

Par ailleurs, de nombreux produits proposés à la vente sont de dimensions importantes. Il appartient au client de s’assurer avant de commander que le produit pourra passer par les portes, ascenseurs et cages d’escaliers du lieu où celui-ci doit être livré. En tous les cas, si ces divers accès empêchent le meuble de passer au moment de la livraison, cela ne saurait constituer un motif légitime de retour, échange ou remboursement.

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. En cas d’anomalie (avarie, article manquant, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…), l’acheteur doit impérativement refuser le colis et le mentionner sur le bordereau de livraison. Toute anomalie concernant les articles devra être impérativement indiquée au Grand Duc Décoration le jour même de la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai sera automatiquement rejetée et la responsabilité du Grand Duc Décoration ne pourra être engagée.

Par la suite, si le Client constate après ouverture des colis un manquant, une avarie, un défaut ou tout autre vice apparent ou une non-conformité des produits, il doit adresser ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Grand Duc Décoration 104 Avenue de Condé 59300 VALENCIENNES, et ce dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison (non compris les jours fériés, les samedis et dimanches).

Rétractation, retour et remboursement

Le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs, à l’exception des meubles qui ont été réalisés sur commande et qui sont de ce fait personnalisés dans les finitions choisies par le Client. Le Client sera remboursé uniquement du prix de l’article livré, les frais de transports initiaux et de retour restant à sa charge.

Toutefois, les rétractations ou retours sont soumis aux conditions suivantes :

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, parfaitement intacts et sans trace d’utilisation sans quoi aucun avoir ou remboursement ne sera possible. En cas de perte du colis de retour, aucun  avoir ou remboursement ne pourra être effectué.
Le Client devra en cas de demande du Grand Duc Décoration fournir tout élément justifiant de la réalité des réclamations invoquées et laisser au Grand Duc Décoration la possibilité de procéder à leur constatation.
Les réclamations acceptées donneront lieu soit à un avoir d’un montant équivalent pour une future commande, (hors frais de transport initiaux et de retour qui restent à la charge du Client pour l’ancienne et la future commande), soit au remboursement du produit.
En cas d’avoir à valoir sur une future commande, si le montant de la nouvelle commande  du Client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par carte bancaire ou paiement Paypal .
L’expédition de la nouvelle commande du Client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la nouvelle commande du Client est inférieur au montant de la commande initiale, Le Grand Duc Décoration lui remboursera la différence par chèque, dans un délai de 15 jours, à l’adresse indiquée par le Client.
A réception du produit retourné par le Client, Le Grand Duc Décoration jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour (et donc avoir ou remboursement qui en découle) ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Le Grand Duc Décoration procédera au remboursement ou avoir des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en atelier.

Responsabilité

La responsabilité du Grand Duc Décoration ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Grand Duc Décoration

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site du Grand Duc Décoration sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site du  Grand Duc Décoration  est strictement interdite sauf accord préalable.

Protection des données personnelles

Le Grand Duc Décoration collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site legrandduc-decoration.fr.
Les données collectées sont destinées à l’usage du Grand Duc Décoration et ne sont pas communiquées à des tiers. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre Le Grand Duc Décoration et le Client.
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Contact

Dirigeant : Philipe COLLET
Téléphone : 06 11 95 71 91
Adresse email : contact@legrandduc.fr